Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Sweetmobil Sàrl et ses clients dans le cadre de la prestation de services de transport de personnes. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Sweetmobil Sàrl fournit ses services de transport de personnes, notamment pour les personnes à mobilité réduite, les transports médicaux, scolaires et particuliers.
2. Services proposés
Sweetmobil propose les services suivants:
- Transport de personnes à mobilité réduite
- Transport d'enfants
- Déplacements médicaux
- Transport de groupes
- Services de taxi pour particuliers
- Service VIP avec véhicule Mercedes
3. Réservations
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, par email ou via notre site internet. Toute réservation est confirmée par Sweetmobil après vérification de la disponibilité.
Délai de réservation: Nous recommandons de réserver au moins 24h à l'avance pour les transports planifiés. Les demandes urgentes seront traitées dans la mesure du possible.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont calculés en fonction de la distance, du type de service et des besoins spécifiques. Un devis détaillé est fourni lors de la réservation.
Modes de paiement acceptés: Espèces, cartes bancaires, virements, facturation pour les institutions.
Remboursements: Certains transports médicaux peuvent être remboursés par LAMal, LCA, PC ou AI selon votre situation.
5. Annulation et modification
Politique d'annulation:
- Annulation gratuite jusqu'à 24h avant le transport
- Annulation entre 24h et 6h avant: 50% du montant facturé
- Annulation moins de 6h avant ou absence: 100% du montant facturé
- Les annulations pour raisons médicales justifiées sont examinées au cas par cas
6. Responsabilité
Sweetmobil est assurée conformément à la législation suisse pour le transport de personnes. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs causés par notre faute prouvée dans l'exécution du service de transport.
7. Obligations du client
- Fournir des informations exactes lors de la réservation
- Informer de tout besoin spécifique
- Être prêt à l'heure convenue pour le départ
- Respecter le véhicule et le chauffeur
- Signaler tout problème immédiatement
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux suisses seront compétents.
Questions sur nos CGV ?
Notre équipe est disponible 24/7 pour répondre à vos questions.
Email: info@sweetmobil.com | Dernière mise à jour: Janvier 2026